Hommage aux juges sortants de la Cour de justice de la CEDEAO : merci pour vos services rendus

Alors qu’un nouveau chapitre s’ouvre pour la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), il est important de marquer une pause et de rendre hommage à ceux dont le service a contribué à façonner la Cour et à renforcer la cause de la justice dans notre région.

Alors que les juges sortants de la Cour de justice de la CEDEAO quittent aujourd’hui leurs fonctions avec honneur et dignité, après avoir rendu de méritoires services à la Communauté, nous, au Centre pour le droit communautaire, nous joignons aux nombreux autres citoyens de la Communauté pour dire merci à Hon. Justice Edward Amoako Asante (2018–2026) – Ghana ; Honourable Justice Gbéri-Bè Ouattara (2018–2026) – Côte d’Ivoire ; Hon. Justice Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves (2022–2026) – Cabo Verde ; Hon. Justice Dupe Atoki (2018–2026) – Nigeria ; et Hon. Justice Sengu Mohamed Koroma (2022–2026) – Sierra Leone.

Le Centre relève avec admiration que les effets de la réduction du nombre de juges, qui aurait dû considérablement affecter la capacité de la Cour à fonctionner efficacement, ont été atténués par le travail acharné et le dévouement sans faille du collège de juges sortants. Cela, malgré l’augmentation du nombre d’affaires inscrites au rôle de la Cour, qui témoigne de la confiance des citoyens de la Communauté dans la qualité des arrêts rendus par celle-ci.

Nous les remercions pour les années d’engagement, de sacrifice, d’érudition et de dévouement qu’ils ont consacrées à l’administration de la justice au sein de notre Communauté. Ils ont véritablement apporté leur expérience et leur discernement à une institution qui occupe une place importante dans l’histoire continue de l’intégration régionale et de l’État de droit en Afrique de l’Ouest.

L’exécution des arrêts

Bien que les juges puissent être découragés par la non-exécution de certains de leurs arrêts par les États membres, le Centre les invite à trouver du réconfort dans le fait que les États membres de la CEDEAO qui ne se sont pas conformés aux arrêts de la Cour ne font que transposer à la Cour de justice de la CEDEAO leur attitude à l’égard des décisions défavorables rendues par leurs propres juridictions nationales. De même que la charité bien ordonnée commence par soi-même, les mauvais comportements commencent à la maison, et rien ne l’illustre mieux que le manque de respect de nos dirigeants à l’égard des décisions de justice.

Le Centre demeure toutefois convaincu que l’accumulation toujours croissante de la jurisprudence de la Cour, ainsi que le respect dont elle jouit auprès des citoyens, des praticiens du droit international et des universitaires du monde entier, confèrent à ses arrêts un degré de crédibilité que les États membres ne peuvent continuer à ignorer facilement. Ces facteurs constituent des leviers de pression qui, conjugués à d’autres éléments, contribuent progressivement à favoriser le respect des arrêts, y compris ceux qui sont restés inexécutés pendant de longues années.

Alors que certains des juges sortants regagnent leurs juridictions nationales pour y exercer à nouveau les fonctions de juge, nous les exhortons à demeurer des défenseurs des arrêts de la Cour en citant la jurisprudence pertinente de celle-ci et en encourageant le renvoi préjudiciel. Le Centre est fermement convaincu qu’en agissant ainsi, l’unité jurisprudentielle nécessaire dans les domaines relevant de la compétence partagée des juridictions nationales et de la Cour de justice de la CEDEAO commencera à émerger.

Le Centre estime que cela créera un terrain favorable à la reconnaissance et à l’exécution des arrêts de la Cour dans les États membres, dans l’attente que les organes législatifs des États membres anglophones prennent les mesures nécessaires pour intégrer les protocoles de la CEDEAO dans leur droit interne, afin de lever tout doute, fondé ou non, quant à leur applicabilité au sein des États membres. Le Centre relève toutefois que la réception des arrêts de la Cour dans les ordres juridiques internes n’a pas davantage porté ses fruits dans les États membres francophones et lusophones, où l’incorporation des protocoles dans le droit interne n’est pas requise.

Le Centre souligne que les nouveaux juges héritent d’une institution façonnée par le dévouement de ceux qui les ont précédés. Leur mission consistera à préserver les acquis, à tirer les enseignements de l’expérience accumulée au fil des années et à faire progresser la Cour.

Comme toujours, le Centre continuera de suivre attentivement les arrêts de la Cour et de les évaluer au moyen d’analyses critiques, contribuant ainsi à garantir que les nouveaux juges s’appuient sur le travail accompli par leurs prédécesseurs et conduisent l’institution vers de nouveaux sommets.

Le Centre souhaite à Hon. Justice Edward Amoako Asante, Honourable Justice Gbéri-Bè Ouattara, Hon. Justice Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, Hon. Justice Dupe Atoki et Hon. Justice Sengu Mohamed Koroma plein succès dans les prochaines étapes de leurs remarquables parcours.